pour l'accélération des réformes ...
Quand le médecin du travail prescrit le licenciement, l'entrepreneur assume financièrement
Guy est artisan carreleur et emploie 5 salariés. En 25 ans, pas une échéance non honorée, pas un procès, pas un prud'homme. Un parcours exemplaire.
Jean-Marc est salarié de l'entreprise depuis 20 années. Guy en est content et Jean-Marc, a priori, satisfait.
Pourtant le 18 novembre, une dispute se fait jour. Jean-Marc menace : « Vous n'êtes plus content de mon travail. Je me fais porter malade. » Le lendemain, l'arrêt de travail arrive à l'entreprise. A ce jour, le salarié n'a toujours pas repris le travail.
Le 12 janvier 2009, le médecin du travail se rend au siège de l'entreprise. Il vérifie la conformité des installations. Il en profite pour informer Guy qu'il va déclarer Jean-Marc inapte au travail de carreleur. Il incombe à l'employeur de licencier le salarié. Coût de l'opération : 9 000 €.
Guy n'aura pas le choix. 9 000 €, c'est peu, mais beaucoup pour une entreprise artisanale. Ce qui révolte particulièrement Guy, c'est qu'il vient d'apprendre que son salarié inapte est en train de refaire le carrelage de la salle de bain d'un particulier…
Inapte au travail au sein de l'entreprise : le médecin du travail aurait dû spécifier que le travail au noir était prohibé.
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Re: médecine du travail
Cher Monsieur,
Je suis bien peiné du fait que vous considériez mon article tel un acte d’accusation contre la médecine du travail.
Dans ma tribune, je ne fais que relater « la misère des petits patrons ». Pour cela, je vais écouter les chefs d’entreprise concernés par l’anecdote relatée et j’essaie de transcrire au mieux leur ressenti. Notre carreleur a du mal à recruter des salariés. Lorsqu’il perd un collaborateur fidèle, il le vit comme un échec.
Son salaire net est de 1.800 euros par mois. Les 9.000 euros d’indemnités prévues par le Code du Travail, correspondent à 5 mois de dur labeur pour lui.
Il respecte le médecin du travail mais ne comprend pas la décision de ce dernier qui juge inapte son salarié. Il a du mal à accepter la concurrence déloyale sans TVA, sans charges subventionnées par l’ASSEDIC. Il ne doute pas un seul instant du sérieux du médecin du travail dans le cas cité. Il aurait pour le moins pu avoir un peu de pédagogie pour expliquer sa décision à l’employeur et de bien rappeler au salarié inapte ce que signifie ce terme.
Merci de votre compréhension.
Très cordialement,
René Hans
René Hans (iFRAP) - 30/03/09 22:49
médecine du travail
Franchement, vous croyez vraiment que le rôle du médecin du travail est de traquer le travail au noir ? Je suis désolé de voir que vous tombez dans la dénonciation outrancière. Tout ce dont vous parlez est régi par le Code du Travail. Dans le cas que vous évoquez, quelle serait votre proposition concrète (au-delà d'une dénonciation démagogique?)
Alain - 30/03/09 22:49
Licenciement pour inaptitude.
J'ai eu en 2008 le même problème, mais ça m'a coûté 37000 €. En effet des problèmes de thyroide apparemment dus à Tchernobyl ont rendu mon salarié inapte, j'en conclus que je suis responsable de ce désastre, il est vrai qu'à moi tout seul je n'ai pas réussi à intercepter le nuage... "sale patron" qui ne sait même pas protéger ses salariés!
C. GOUDRON - 29/03/09 9:55
Gabegie adminitrative
Une entreprise de transport de ma connaissance a plusieurs chauffeurs. Un contrôle de police a découvert que deux de ces chauffeurs possédaient des faux papiers. L'employeur a dû licencier ces deux chauffeurs. L'un de ceux-ci a l'aplomb de poursuivre son ancien employeur auprès des prud'hommes. Bien sûr il sera probablement débouté, mais même dans ce cas, cela entraîne des frais pour l'entreprise.
Ce n'est pas tout, cet individu a trouvé le moyen de bénéficier du chômage et d'une formation continue rémunérée. Quand on demande à ce centre, pourquoi ils admettent des personnes dépourvues de papiers valables, il est répondu qu'ils ne sont pas là pour faire la police.
Avec un tel manque de sérieux généralisé il n'est pas étonnant que la France croule sous les dettes.
Cordialement
G.A.Gendre
Matousalem - 27/03/09 17:59
Arrêts de maladie et travail au noir, mais que fait la police ?
Le problème dans notre société, c'est que finalement, nous en croquons tous. Qui n'a jamais fait travailler un artisan au noir, ou qui n'a jamais réglé en liquide afin d'éviter l'impôt et la tva.
Cet artisan est peut-être victime à cet instatnt de notre système, mais je suis convaincu qu'il a lui aussi su profiter du système.
Il faut faire avec, arréter de se plaindre. Serions-nous disposés à accepter l'embauche de nombreux fonctionnaires dont la mission serait de contrôler tous ces actes délictuels et donc de faire respecter la loi, avec à la clef une nouvelle hausse des impôts ?
Lefebvre eric - 27/03/09 15:15
Medecin complice d'une escroquerie
Il me parait indispensable que le médecin qui a prescrit l'arrêt de travail de ce carreleur soit:
a/mis au courant de l'utilisation frauduleuse de sa prescription,
b/que le conseil de l'Ordre en soit averti,
c/que la Sécurité Sociale réagisse.
Ce genre d'attitude chez trop de médecins est scandaleuse et plombe les comptes de la S.S. Je souhaite vivement que la S.S. mette un terme à ces abus manifestes par un sérieux rappel à l'ordre.
Pierre - 27/03/09 10:43
reaction a l'article "le carreleur"
Il me semble de la première importance de faire connaître ce fait à un maximum de personnes. Il est parfaitement symptomatique du mal français, de la considération exécrable qu'ont nos tutelles du travail en France. Elles oublient que ces tutelles ne vivent que par l'argent des Entreprises et des Salariés. Et que l'on ne se sortira de la crise que par eux. Il est urgent d'ouvrir le regard des Français sur cela.
Je suis prêt à donner de l'argent pour financer une vaste campagne d'information en plus de ma cotisation annuelle.
Merci pour votre action.
genepi73 - 27/03/09 10:35
Les abus ne sont pas toujours du même côté
Ma compagne a, elle aussi été licenciée de cette façon ! Sauf que... son arrêt de maladie a été provoqué par un harcèlement moral de la part de son employeur qui venait de racheter l'entreprise et n'avait pour compétences que celles que requerraient son poste à elle. L'ancien patron était un "profil commercial" et elle s'occupait de tout l'administratif. Plutôt que de la licencier (en quelques mois, il avait déjà plusieurs "prud'hommes" sur le dos) il a préféré la "mettre au placard" et la harceler. Résultat : dépression et licenciement par l'intermédiaire de l'intervention de la médecine du travail, assorti bien sûr d'une indemnité du même ordre que celle de l'ouvrier de votre article. Mais elle était cadre, a passé 50 ans et avait accédé à ce poste par son mérite et la reconnaissance de son travail sans avoir la "Peau d'âne" - entendez les diplômes - correspondante. Les avocats de la CFDT lui ont déconseillé d'intenter une action au motif que les prud'hommes considèrent qu'un cadre a les moyens de se défendre...
Le tout premier, j'ai toujours douté des "déprimes" diplomatiques de certains employés, mais là, j'ai vécu avec elle la dégringolade et le dur travail de reconstruction. Et 10.000 € n'est pas cher payé !
Eric - 27/03/09 10:11
Médecine du travail
Des cas comme celui-là il y en a des milliers!
Actuellement, dans mon entreprise, 25% des salariés productifs sont en arrêt maladie!
Mon entreprise existe depuis plus de 35 ans, je n'ai jamais observé un tel taux d'absentéisme!
Motif: le laxisme des CPAM et des médecins du travail, conjugué à une parfaite connaissance du Droit social des syndicalistes.
ON EN PROFITE TOUJOURS ET ENCORE DU SYSTEME SOCIAL FRANCAIS!
ET ON FAIT, pendant ce temps libre, DU TRAVAIL AU NOIR!
Double revenu et peu d'impôts voilà ce que cautionne notre gouvernement pour maintenir la paix sociale!
PIGEON PATRON - 27/03/09 8:57
lice,ciement pour inaptitude
Votre exemple est hélas très courant, mais l'affaire peut très bien ne pas s'arrêter là. Le salarié licencié peut aller aux prud'hommes et assigner son employeur pour licenciement abusif, au motif qu'il n'a pas recherché un poste où le reclasser.
Un arrêt récent de la chambre sociale de la cour de cass. est allé jusqu'à considérer que, si le medecin du travail écrit dans son certificat, a destination de l'employeur, que le salarié est inapte à tout poste de l'entreprise, ce certificat ne dispense pas l'employeur de chercher à reclasser le salarié.(heureusement cet arrêt à été suivi d'autres plus conforme à la loi) Quand donc y aura-t-il une règle juridique incontournable qui interdise aux juges de la cour de cass. de violer les textes ?
violette 14 - 27/03/09 8:42
licenciement pour inaptitude
Guy s'en tirera bien si Jean-Marc ne l'attaque pas aux Prud'hommes pour licenciement abusif (harcèlement ou mise en danger ayant conduit à une incapacité de travail définitive)
Une connaissance ayant licencié un salarié (10 ans d'ancienneté) dans les mêmes conditions (inaptitude physique reconnue par la Médecine du Travail) a eu droit à une assignation.
Avec 20 ans d'ancienneté, Jean-Marc peut obtenir mieux que 9.000 Euros, du moins en première instance, tout en continuant à travailler au noir.
D'un autre coté, si l'entreprise de Guy réalise des bénéfices, le licenciement ne lui coûte que 66% (résultat supérieur à 38.000 Euros) ou, au pire, 85% (résultat inférieur à 38.000 Euros) de la somme payée.
Mon conseil : que Guy ne remplace pas Jean-Marc, et garde l'effectif actuel.
Un salarié de moins, un risque de moins.
Quelques interrogation à propos de la Médecine du Travail :
- à quoi sert la Médecine du Travail puisque l'on peut obtenir un certificat d'aptitude (assurances) pour faire du parapente ou de la plongée sous-marine chez un médecin de ville ?
- la SS dispose des services de médecins conseils agréés (libéraux), pourquoi ne peuvent-ils pas visiter les entreprises ?
- qui va voir un Médecin du Travail quand il est malade ?
Conclusion : la Médecine du Travail est faite pour les malades... imaginaires et pour caser les médecins "malgré eux"
P.S: suite à un accident du Travail heureusement extrêmement bénin, un Médecin du Travail s'est déplacé dans mon entreprise (pendant mon absence) et à proposé à mes salariés de remplir une attestation mensongère.
Ceux-ci ont refusé et m'ont rapporté les faits.
Sans commentaire...
MP - 26/03/09 23:59