pour l'accélération des réformes ...
Licenciements chez Arena : un dialogue de sourds
Le Conseil de Prud'hommes de Libourne vient de condamner le fabricant de maillots de bain Arena à verser 50.000 euros de dommages-intérêts à chacun des 96 salariés plaignants (sur 161) visés par la délocalisation, en Chine notamment, de son usine de Libourne. La société avait perdu 23% de son chiffre d'affaires en une année, mais cela n'a pas ému les juges qui ont noté que « s'il est évident que le transfert d'activité dans des pays à protection sociale inférieure aux normes françaises est susceptible d'entraîner une diminution des coûts de production ainsi qu'une augmentation des marges, cette circonstance ne saurait à elle seule constituer un motif économique de licenciement suffisant ».
Cette décision est hélas conforme à la jurisprudence de la Cour de Cassation que nous avons déjà analysée, selon laquelle le but premier d'une entreprise est de créer ou maintenir l'emploi et non la recherche du profit. Comme si cette la loi elle-même n'affirmait pas que cette recherche était l'objet d'une entreprise commerciale. Comme si en tout état de cause le profit n'était pas la condition de l'emploi, et qu'il fallait attendre pour réagir que la société ait encore perdu un quart de son chiffre d'affaires, voire soit au bord du dépôt de bilan avec la perspective de la mise en jeu, cette fois par le tribunal de commerce, de la responsabilité des dirigeants pour ne pas avoir réagi à temps…On pourrait aussi rappeler, s'agissant des délocalisations, que leurs détracteurs sont souvent les premiers à acheter en France des produits provenant des « pays à protection sociale inférieure » au grand dam des fabricants français : l'économie est mondiale ou elle n'est pas.
Le dialogue de sourds s'affirme plus que jamais, mais la décision Arena a aussi l'intérêt de souligner que les réactions peuvent se durcir et que la pratique des licenciements réputés juridiquement abusifs peuvent aboutir à des condamnations dépassant les six mois d'indemnité auxquels on est habitué. Dans le cas Arena le tribunal a accordé 50.000 euros à chacun des demandeurs. Cette somme excède certainement de beaucoup les six mois de salaire. D'autre part, accorder uniformément la même somme à 96 personnes démontre suffisamment que le tribunal n'avait pas comme objectif de réparer un préjudice individuel, dont l'estimation est nécessairement différente pour chaque personne, mais de prononcer une condamnation à des dommages-intérêts « punitifs » à la mode anglo-saxonne, c'est-à-dire sans rapport avec le préjudice subi. C'est une dérive inconnue en droit français, et qui devrait assurer la réformation du jugement en appel, mais non moins inquiétante et à surveiller.
Enfin on signalera certains commentaires selon lesquels la loi est insuffisante puisqu'elle ne parvient pas à empêcher les licenciements. On entend ainsi demander que les tribunaux soient saisis avant licenciement pour se prononcer sur l'existence d'une cause économique réelle et sérieuse, et encore que la reconnaissance en justice du caractère abusif d'un licenciement déjà intervenu contraigne l'employeur à réintégrer le salarié dans l'entreprise. On notera que la première suggestion dépasse nettement ce qu'était autrefois l'autorisation administrative de licenciement, puisqu'il s'agit maintenant d'obtenir que le juge, et non plus l'administration, se prononce sur le bien fondé de la cause du licenciement avant et indépendamment de tout litige. C'est heureusement une quasi-impossibilité juridique, et serait sans effet pratique car une action individuelle pourrait toujours être engagée après le licenciement.
Les conflits, qu'on les appelle lutte des classes ou autrement, ne sont pas près de s'apaiser…
Vos meilleures réactions :
Re: CONDAMNATION ARENA
Une rectification à apporter: le jugement des prud'hommes a été rendu en audience de départage, ce qui signifie qu'il n'y a pas eu accord entre le collège employeur et le collège employé, et qu'un juge professionnel a dû faire pencher la balance.
Ceci conduit aussi à penser qu'il ne faut pas miser sur la réformation en appel ou encore la cassation par la Cour de cassation, si toutefois l'affaire va jusque là. Comme je l'ai dit la décision est hélas conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation. Reste quand même à vérifier que les faits ne sont pas mal interprétés par les premiers juges, et notamment si une chute de 23% du chiffre d'affaires ne suffit pas à justifier une réorganisation de l'entreprise, ce qui paraîtrait normal.
Bertrand Nouel (iFRAP) - 25/09/08 11:13
CONDAMNATION ARENA
La décision du conseil de prud'homes est scandaleuse sur le fond.
Chacun sait que la formation de jugement est composée de 2 salariés et de 2 employeurs et que les décisions se prennent à la majorité. Dans cette affaire, il se trouve au moins un chef d'entreprise en accord avec cette décision, c'est inacceptable.
GUILLERMOND - 25/09/08 11:13
Arena
totalement d'accord avec votre article. La France est économiquement tombée sur la tête. que ce soient les économistes, les syndicalistes, les politiques ou les juges.
Bernard Trémeau - 25/09/08 9:32
Arena
Sur le fond vous avez tout à fait raison. Toutefois il faut signaler que ce jugement sera très certainement "cassé" en appel, car lors de la première instance la composition fait que les salariés et les syndicalistes font partie des juges.
Slts.
Chris - 24/09/08 22:16