Sous ce titre nous publions une série d'articles consacrés à la nécessité, pour favoriser l'emploi, de flexibiliser le marché du travail, en particulier en ce qui concerne la faculté de licencier. Ces articles exposeront les études des économistes, les constatations empiriques, les comparaisons internationales à travers notamment l'expérience de responsables d'entreprises, et les confronteront à la loi et la jurisprudence françaises, y compris aux tentatives de modernisation du pouvoir actuel.
P.O. est le jeune chef d'une entreprise réunissant tous les corps d'état de second œuvre dans le bâtiment. Déjà 33 salariés pour une entreprise créée il y a 2 ans, qui vient de signer pour un chantier (...)
Il y a des coïncidences cruelles. Confidence récente d'un juge au Conseil de Prud'hommes de Paris (depuis 22 ans) : les statistiques montrent que la Cour d'Appel de Paris augmente dans 50% des cas les (...)
Un lecteur réagit à notre précédent billet concernant Renault en s'insurgeant contre le silence gardé sur les « délocalisations [de] ses productions sur les pays de l'Est », ainsi que sur l'arrivée en (...)
Renault annonce ce mois-ci la suppression en France de 3.000 emplois, plus environ 1.000 à l'usine de Sandouville. Ceci après avoir en avril approuvé des comptes faisant ressortir un résultat de près (...)
Dans le cas de la décision prud'homale concernant Arena que nous avons évoquée dans l'article précédent, l'employeur avait, pour autant qu'on le sache, invoqué la perte d'un quart du chiffre d'affaires (...)
Le Conseil de Prud'hommes de Libourne vient de condamner le fabricant de maillots de bain Arena à verser 50.000 euros de dommages-intérêts à chacun des 96 salariés plaignants (sur 161) visés par la (...)
La publication du message d'un lecteur conseillant de licencier, on peut dire « sauvagement », pour faute grave, et de discuter ensuite les dommages-intérêts pour rupture abusive, a suscité à son tour (...)
Voici le témoignage reçu d'un de nos lecteurs : « Il existe une façon très simple de contourner la jurisprudence sociale française de lutte des classes, c'est d'assumer purement et simplement le (...)
Le COE (mars 2007) « Le droit français est celui qui laisse, en Europe, la plus grande place au débat sur la cause… Or la cause constitue aujourd'hui une source d'insécurité juridique et judiciaire (...)
Article 1.231-2 du Code du travail : « Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ». Article 98-4 de l'Employment Rights Act de 1996 (traduction libre) : (...)
O.T. est le DRH européen d'une entreprise industrielle mondiale, un des leaders dans son secteur. En Europe, 17.000 salariés et des implantations dans 20 pays. L'entreprise choisit au coup par coup (...)
Par opposition au licenciement économique, le licenciement pour motif personnel signifie que l'employeur fait état d'une situation « inhérente à la personne » d'un salarié. L'appréciation de la « cause (...)
Aux termes de l'article 1.233-3 du Code du travail, le licenciement pour motif économique (c'est-à-dire non inhérent à la personne du salarié) doit être consécutif « notamment à des difficultés (...)
Un employeur ne s'engage dans une relation de travail que si celle-ci est réversible, autant que la situation qui a provoqué l'embauche. L'employeur intègre dans sa décision d'embauche l'éventualité (...)