iFRAP 2012
Mouvement politique
pour l'accélération des réformes ...
9 décembre 2009 | La Tribune de René Hans

Comment être imposé sur un revenu que vous n'avez pas perçu ?

Lucie vient d'avoir 89 ans. Elle s'occupe de son époux, retraité des Mines de Potasses d'Alsace, qui souffre de la maladie d'Alzheimer. Leur seul patrimoine est constitué de leur maison d'habitation. (...)

25 novembre 2009 | La Tribune de René Hans

Crise - Le financement des PME est plus que jamais un desastre

Je vois tous les jours au moins trois PME TPE qui ne trouvent pas de crédit. Hier un plâtrier qui recherche 20 000 € pour acheter son matériel ... Carnet de commandes plein ! Ce matin un petit (...)

2 juillet 2009 | Fonction publique : non à la France à deux vitesses

Mobilité des fonctionnaires :
un pas minuscule, une contestation ridicule

L'Assemblée nationale s'apprête à discuter en lecture unique du projet de loi tendant à améliorer la mobilité des fonctionnaires. Euphémisme pour signifier que l'on tente de remédier à leur quasi-totale (...)

2 juillet 2009 | Misère des petites entreprises

Un autre entrepreneur crie au-secours

Cher Monsieur, comme très souvent, je partage entièrement vos analyses, en particulier sur l'incapacité pour l'Etat d'être le moteur et le promoteur de la croissance et de la création d'entreprise, et (...)

2 juillet 2009 |

Interdire la burqa au nom de la sécurité publique

Il est très étonnant de voir les partisans ou adversaires de la burqa s'affronter sur le terrain de l'éthique et de la protection de la femme, alors que le port de cet habit est aussi et peut-être (...)

2 juillet 2009 | La Tribune de René Hans

Manœuvre de banquier

Marie dirige une entreprise dans le secteur du bâtiment et emploie 30 salariés. Elle dispose d'un découvert bancaire autorisé de 40.000 euros. Celui-ci s'avère insuffisant et elle bataille pour (...)

25 juin 2009 | La politique économique dans le brouillard

Nicolas Sarkozy face à la dette publique

Choc d'interventions en 48 heures : la déclaration du chef de l'Etat lundi, suivie mercredi par les 133 pages du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances (...)

25 juin 2009 | Fonction publique : non à la France à deux vitesses

Réduire le secteur public ou voir s'écrouler l'industrie

Le discours du Président Sarkozy et son obstination à vouloir le renouvellement d'un fonctionnaire seulement sur deux partant à la retraite soulève chez certains la question de la dégradation possible (...)

25 juin 2009 | La Tribune de René Hans

Charge de la preuve en matière fiscale, toujours et encore

Gérard est de nationalité suisse. Il vit en Suisse et y paye ses impôts. Il aime la France et y passe ses vacances. Il vient d'y acquérir une résidence secondaire. Il y a de nombreux amis. L'un (...)

18 juin 2009 | La politique économique dans le brouillard

Débâcle du socialisme européen : l'incompréhension

Beaucoup de commentateurs de la débâcle des gauches européennes lors des élections du 7 juin 2009 s'ébahissent qu'elle ait pu avoir lieu alors que depuis des mois, ils répètent à tue-tête que la crise (...)

18 juin 2009 | La politique économique dans le brouillard

Nous sommes tous des anticapitalistes, n'est-ce pas ?

Mon ami Gustave Michu coule une retraite heureuse dans sa maisonnette au Mans, où il passe le plus clair de son temps à cultiver ses fleurs avec adoration. Aussi prête-t-il une oreille attentive et (...)

18 juin 2009 | La Tribune de René Hans

Appel du 18 juin : Les français responsables parlent aux français responsables

Dans mes tribunes des 15 janvier et 6 février 2009, je mettais au grand jour l'attitude inavouable et intolérable d'une banque en la citant. Mea Culpa. Dans la première affaire, je dois préciser que (...)

11 juin 2009 | La politique économique dans le brouillard

Faut-il ré-industrialiser la France ?

Constatant que l'Allemagne a deux fois plus d'entreprises de fabrication que la France, certains économistes en ont déduit que le déficit croissant de la balance des comptes comme la persévérance du (...)

11 juin 2009 | La politique économique dans le brouillard

Crise économique (3/3) : une mise en perspective

Tous les augures s'interrogent sur la solidité de la reprise boursière constatée depuis mars 2009. S'agit-il d'une reprise « technique » imputable au fait que les valeurs boursières étaient tombées à des (...)

11 juin 2009 | La Tribune de René Hans

Pas de finances pour nos PME

Pour soutenir financièrement les PME en difficulté de trésorerie, Capital Initiative se spécialise dans le rachat d'actifs destinés à être relouer à l'entreprise elle-même. Pour financer ces opérations, (...)

4 juin 2009 | La politique économique dans le brouillard

Elections européennes : les vertus du modèle britannique

Profitant de la crise, de son impact sur la finance britannique qui joue un rôle mondial important et des difficultés d'un gouvernement travailliste en fin de course, un certain nombre de (...)

4 juin 2009 | La politique économique dans le brouillard

Crise économique : sursaut temporaire ou tournant fondamental (2/2)

Beaucoup se demandent si le redressement spectaculaire des places boursières au cours des dernières semaines constitue une sortie de crise ou masque au contraire une fragilité qui devrait apparaître (...)

4 juin 2009 | La Tribune de René Hans

Dépassement de travaux : l'entrepreneur trinque

Gérard a créé son entreprise voilà bien 20 ans. Je ne dévoilerai pas son activité afin de préserver l'anonymat de Gérard. Une pièce de son habitation lui sert de bureau, une remise d'atelier. L'entreprise (...)

28 mai 2009 |

Un siège unique pour le parlement européen !

A l'heure des élections européennes qui surviendront en France le 7 juin prochain, il est important que les Français, qui dans un sondage rendu public le 11 mai affirmaient à 61% se prononcer avant (...)

28 mai 2009 | Misère des petites entreprises

Les aides locales ou comment faire un autre métier que le sien !

Le Conseil Régional de PACA et le Conseil Général des Alpes de Haute Provence ont mis en place en 2007 une action de subvention au profit des créateurs d'entreprises de la filière « bois ». La (...)

28 mai 2009 | La Tribune de René Hans

Banques : BALE II a bon dos

Pour faire plaisir à un ami directeur de banque, j'ai ouvert dans son établissement un Plan d'Epargne Logement. Pour alimenter celui-ci, avec des versements mensuels, j'ai également ouvert un compte (...)

14 mai 2009 | La politique économique dans le brouillard

Crise économique : sursaut temporaire ou tournant fondamental (1/2)

Deux informations importantes pour ceux qui s'interrogent sur la solidité de la reprise boursière et même économique constatée un peu partout dans le monde viennent d'être publiées aux Etats-Unis. La (...)

14 mai 2009 | La politique économique dans le brouillard

Les laboratoires de recherche insuffisants pour l'innovation

La recherche serait le Saint-Graal dont dépendrait notre avenir collectif si l'on en juge par les dithyrambes qui illustrent les discours gouvernementaux et les épigones de nos médias. La recherche (...)

14 mai 2009 | La Tribune de René Hans

En matière de contrôle fiscal, la charge de la preuve incombe à l'administration

C'est avec un CAP de plombier pour seul diplôme que Gabriel fuit la Hongrie en 1980. Il a choisi la France, pays des Droits de l'Homme. Cette terre d'asile l'accueille en tant que refugié politique. (...)

7 mai 2009 | La politique économique dans le brouillard

Fraude : Détecter 10% de plus
mais attention aux abus du contrôle fiscal

Eric Woerth a réuni le 5 mai à Bercy 600 contrôleurs des impôts, de la sécurité sociale et des douanes et leur a demandé « de détecter 10% de fraude en plus ». Nous ne pouvons que souscrire à cet effort (...)

7 mai 2009 | La Tribune de René Hans

Pas de parachutes dorés pour les patrons de PME

Marc dirige un bureau d'étude dans le secteur du bâtiment. Il emploie 45 personnes. Sa croissance a été très rapide. Qui dit croissance dit besoin en fonds de roulement qu'il faut financer. Son (...)

30 avril 2009 | La politique économique dans le brouillard

Quels espoirs pour les Républicains aux USA ?

On sait que le les Républicains ont leur pouvoir suspendu à un fil car les Démocrates n'étaient plus qu'à une voix de détenir une majorité dans les deux chambres ; c'est en effet au Sénat que la majorité (...)

Partage de la valeur ajoutée : <br />les entreprises ne sont pas coupables
23 avril 2009 | La politique économique dans le brouillard

Partage de la valeur ajoutée :
les entreprises ne sont pas coupables

Si l'on en croit les déclarations d'Olivier Besancenot et Benoit Hamon, 10 points de PIB auraient été volés par une minorité de privilégiés à la majorité de la population ces trente dernières années. Les (...)

23 avril 2009 | La Tribune de René Hans

Capital Initiative en danger

Conscient de la fragilité de nos PME, notamment par leur manque de fonds propre, je décidais de créer une société de capital de proximité. C était en 1997. Notre action généreuse était alors (...)

23 avril 2009 | Fonction publique : non à la France à deux vitesses

De la solidarité au désordre

Dans un pays où le nombre de personnes aidées ne cesse de croître (chômeurs, familles mono parentales, retraités, etc.), les impôts ne peuvent qu'augmenter, et le contribuable s'appauvrir. Au nom de la (...)

16 avril 2009 | La politique économique dans le brouillard

Japon : la recherche de l'excellence

Le Japon traverse une crise particulièrement grave ; extrêmement dépendant de ses exportations, il aligne des chutes de commandes impressionnantes qui s'expriment en dizaines de pourcent, que ce soit (...)

16 avril 2009 | La politique économique dans le brouillard

La solution américaine pour le travail du dimanche

Depuis des mois pour ne pas dire des années, les partisans du travail le dimanche affrontent ceux qui, le plus souvent au nom de la religion, s'y opposent. Les premiers ont pour eux que permettre (...)

16 avril 2009 | La Tribune de René Hans

Pas de présomption d'innocence en matière fiscale

Maxime est chef d'entreprise depuis 30 ans. Lorsqu'il a transformé son entreprise individuelle en société, il est resté propriétaire du fonds de commerce afin de le mettre en location gérance. En avril (...)

9 avril 2009 | La politique économique dans le brouillard

La politique américaine garde les pieds sur terre

Les pires craintes se sont déjà fait jour sur ce que pourrait devenir l'Amérique – et le monde – sous la présidence Obama ; elles trouvent en grande partie leur source sur le passé très engagé du (...)

9 avril 2009 | La politique économique dans le brouillard

The Economist, l'ombre de ce qui fut une grande revue

Lecteur de The Economist depuis 1960 qui m'avait fait découvrir tant de merveilles, le chaos et Benoît Mandelbrot, la démographie des entreprises et David Birch, etc., j'ai arrêté il y a quatre ans et (...)

9 avril 2009 | Misère des petites entreprises

La banque retire carte et chéquier à son client

Artisan du bâtiment, je dirige une SARL qui emploie mon fils et un compagnon. Lorsque la banque a dénoncé mon découvert de 4 500 euros, j'ai saisi le médiateur du crédit. Ma demande est restée sans (...)

2 avril 2009 | La politique économique dans le brouillard

Le modèle économique anglais nous réserve des surprises

Nous avons été très surpris de découvrir dans Challenges du 5 mars, sous la plume de Patrick Artus, que le secteur de la finance anglaise représentait « 22% des emplois contre 2,5% dans le reste de la (...)

2 avril 2009 | La politique économique dans le brouillard

Arrêtons de clouer les banquiers au pilori

Lors de la préparation du discours traditionnel sur l'Etat de l'Union, fin février, son premier grand discours devant les deux chambres réunies, le président Barack Obama a surpris ses deux (...)

2 avril 2009 | Misère des petites entreprises

RSI : c'est la pagaille !

Au 14 janvier 2008, on a voulu simplifier le recouvrement des cotisations sociales des indépendants en regroupant les caisses de maladie et de vieillesse, ce qui a priori est une bonne mesure. (...)

25 mars 2009 | Fonction publique : non à la France à deux vitesses

Améliorer l'efficacité des subventions en y insérant le privé

Les Bourses viennent de saluer le plan Geithner pour le rachat des actifs toxiques détenus par le système bancaire. Au cœur du dispositif, l'association d'acteurs privés au secteur public : c'est (...)

25 mars 2009 | La politique économique dans le brouillard

Malgré tous les budgets de l'Etat, la France loin derrière pour l'innovation

Il est assez sidérant de lire dans le bulletin de l'INSEE, l'industrie en France, édition 2008, que la France se place en dixième position en Europe dans un indice synthétique de l'innovation mis en (...)

25 mars 2009 | La Tribune de René Hans

Quand le médecin du travail prescrit le licenciement, l'entrepreneur assume financièrement

Guy est artisan carreleur et emploie 5 salariés. En 25 ans, pas une échéance non honorée, pas un procès, pas un prud'homme. Un parcours exemplaire. Jean-Marc est salarié de l'entreprise depuis 20 (...)

19 mars 2009 | Misère des petites entreprises

Financement des créations d'entreprises

Nous avons été sidérés par deux annonces parues l'une sur internet, l'autre dans un grand quotidien. La première invite à une grande réunion dans une ville proche de Paris pour présenter 10 créateurs (...)

19 mars 2009 | La politique économique dans le brouillard

Suisse : « le chômage au plus haut »… à 3,4% !

C'est le titre sous lequel, le grand quotidien « Le Temps » (du 10 mars 2009) publie une courbe du chômage et annonce une progression du taux de chômage en février de 0,1% avec 132.400 chômeurs. Et (...)

19 mars 2009 | La Tribune de René Hans

Quand la survie d'une entreprise dépend d'une garantie financière

Novembre 2007, Jean décide de créer son entreprise de travail temporaire. Pour exercer cette activité, il lui faudra obtenir une caution financière de 100 000 euros. Cette garantie permettra de (...)

12 mars 2009 | Fonction publique : non à la France à deux vitesses

Grèves des enseignants-chercheurs

Valeurs Actuelles a publié dans son N° du 5 mars une tribune signée d'un professeur agrégé de droit privé, J-C. Galloux, qui critique vivement la réforme Pécresse organisant le contrôle des performances (...)

12 mars 2009 | La politique économique dans le brouillard

Crise : lueurs d'espoir ?

Les signaux économiques les plus apparents sont tous au rouge et la fermeture d'usines ou dépôts de bilan se multiplient. On nous annonce des jours encore plus noirs. Pourtant, de même que les (...)

12 mars 2009 | La Tribune de René Hans

Les petites entreprises dans la Crise

J'ai accepté de publier une histoire par semaine afin de témoigner de la misère des petits patrons. Ainsi, je collecte les anecdotes et les publie telles qu'elles me viennent sans chercher à respecter (...)

5 mars 2009 | La politique économique dans le brouillard

Lancer d'autres réformes mais mener à terme les anciennes

Après 40 ans d'immobilisme et de désagrégation de notre société française, le nombre de réformes à mettre en œuvre est immense et c'est à juste titre que le gouvernement attaque sur tous les fronts, nul ne (...)

5 mars 2009 | ENA

ENA : autre témoignage

Mon fils, maintenant retraité, a été pendant de nombreuses années (env. 20 ans) acheteur à l'UXXX "Union des XXX" dans plusieurs spécialités comme le matériel d'hôpital, le matériel scolaire … Dans cette (...)

5 mars 2009 | La Tribune de René Hans

Médecine du travail : comment une dette de 51 euros peut devenir 765 euros en 11 mois !

L'association Médecine du Travail de la Région de Mulhouse a réclamé devant la Juridiction de Proximité le paiement d'un solde de cotisations d'une valeur de 51,84 euros ainsi que des pénalités de retard (...)

26 février 2009 | La politique économique dans le brouillard

Témoignage : à l'heure de la fusion, le Pôle Emploi ne convainc pas par ses services

La crise économique est difficile, 90.200 personnes inscrites à l'ex ANPE (désormais Pôle Emploi) sont venues grossir malgré elles le nombre de chômeurs au mois de janvier 2009. Heureusement nous (...)

26 février 2009 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Sécuriser les licenciements : négociations difficiles en vue

Laurence Parisot, la présidente du Medef, vient de signer une lettre aux syndicats où elle exprime son souhait de négocier pour adapter le droit du licenciement aux « mutations de l'économie ». En (...)

26 février 2009 | La Tribune de René Hans

Quand l'abus de pouvoir d'un Maire condamne 16 emplois

Je viens de rencontrer Francis, gérant de la SARL X. Cette entreprise de Bâtiment Travaux Publics emploie 16 salariés. Les carnets de commande sont vides. Pour maintenir l'emploi, Francis décide de (...)

19 février 2009 | Remettre en question OSEO-ANVAR

Oséo n'investira plus dans les start-up ...

Un article du Monde « les petites sociétés innovantes déplorent l'abandon des pouvoirs publics » explique que l'essentiel du budget d'Oséo Innovation, ex Anvar, est désormais consacré à financer les (...)

19 février 2009 |

La nationalisation de la Santé aux USA glissée dans le plan de relance de 780 milliards

Certains se demandaient si la nouvelle administration allait introduire un changement radical dans la société américaine. Bien qu'il soit un peu tôt pour conclure, le plan conçu par Daschle, l'ancien (...)

19 février 2009 | La Tribune de René Hans

Encore une banque qui revient sur son engagement

Jérôme a décidé de franchir le cap. Après avoir été vendeur de meubles durant de nombreuses années, il décide d'ouvrir son propre magasin. Le 4 octobre 2008, la banque XXX lui accorde une autorisation de (...)

12 février 2009 | Misère des petites entreprises

La bureaucratie des formulaires administratifs

Les entreprises, particulièrement les PME, vivent difficilement l'impôt paperasse, c'est-à-dire le coût induit par les différents formulaires obligatoires à remplir et à renvoyer à l'administration. (...)

12 février 2009 | La Tribune de René Hans

Quand la survie d'une entreprise prospère dépend d'une caution bancaire

Robert est à la tête de son entreprise depuis plus de 30 ans. Sa réussite est exemplaire. Il emploie 150 salariés. Son entreprise est citée en référence par ses deux banquiers avec lesquels il (...)

12 février 2009 | ENA

ENA : autre témoignage

Mon fils, maintenant retraité, a été pendant de nombreuses années (env. 20 ans) acheteur à l'UXXX "Union des XXX" dans plusieurs spécialités comme le matériel d'hôpital, le matériel scolaire ... Dans (...)

5 février 2009 | Misère des petites entreprises

Pourquoi les crédits à l'industrie n'augmentent pas

On constate que malgré l'intervention active du médiateur du crédit René Ricol, en intervenant pour 1.200 entreprises et aidant 300.000 emplois (Le Figaro pages saumon page 20 du 27/01/2009), le total (...)

5 février 2009 | La Tribune de René Hans

La banque ne respecte pas ses engagements

Charles vient d'acheter un fonds de commerce. Il a financé cette acquisition grâce à deux banques et un apport personnel conséquent. Il prévoit de faire des travaux et ceux-ci sont budgétés dans son (...)

5 février 2009 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Le licenciement économique toujours tabou

Nous avions il y a douze mois, au moment de la conclusion de la négociation sur la modernisation du travail, regretté que la question du licenciement économique et de sa définition n'ait même pas (...)

29 janvier 2009 | La Tribune de René Hans

Une loi pour mobiliser les financements des PME par les banques

Monsieur le Médiateur, et cher confrère, Permettez-moi tout d'abord de vous témoigner mon admiration pour votre engagement dans cette action sans précédent qu'est la médiation du crédit en ce temps de (...)

29 janvier 2009 | La politique économique dans le brouillard

Les mauvaises raisons de la grève

Les raisons de la grève tournent finalement autour du pouvoir d'achat et le slogan se résume à dire : « on donne des milliards aux banques et aux entreprises et on ne fait rien pour le pouvoir d'achat (...)

29 janvier 2009 | ENA

ENA : un court témoignage sur la formation

De 1962 a 1970, j'étais aux Chantiers navals de xxxx, chef du service "organisation et contrôle budgétaire". A ce titre, j'ai reçu en stage (à 4 reprises) un ou deux élèves de l'ENA pendant une (...)

22 janvier 2009 | La Tribune de René Hans

Quand les banques tuent l'entrepreneuriat dans l'oeuf

Vincent et Caroline ont 23 ans. Ensemble, ils se lancent dans l'aventure de la création d'entreprise en ouvrant un magasin de fleurs à Sélestat et ont créé trois emplois. L'investissement de 150 000 € (...)

22 janvier 2009 |

Barack Obama, Warren Buffett et l'impôt de succession aux USA

Barack Obama, le nouveau président américain, va rétablir la « death tax », l'impôt de succession. Celui-ci devait disparaître en 2010 d'après une loi votée sous Bush II mais être rétabli en 2011 au niveau (...)

22 janvier 2009 | La politique économique dans le brouillard

Baisse du pétrole : la taxe poisson se prend dans les filets

C'était en 2006, puis en novembre 2007 et pour la dernière fois en mai 2008 : l'augmentation du gazole provoque les mouvements des pêcheurs avec blocage des ports. En novembre 2007 le chef de l'Etat, (...)

15 janvier 2009 | Misère des petites entreprises

Allongement de la période d'essai : plus de complications, peu d'allongement réel

L'allongement de la période d'essai, instauré par la loi de modernisation du travail votée le 12 juin 2008, était au cœur de l'opposition entre les syndicats de salariés et les représentants patronaux. (...)

15 janvier 2009 | La Tribune de René Hans

Les banques abandonneront-elles les artisans responsables et courageux ?

Gérard exploite un atelier de réparation de véhicules industriels. Il emploie 6 salariés. La rentabilité est faible, la trésorerie bien souvent serrée. En 1998, Gérard investit pour répondre à une (...)

15 janvier 2009 |

Une nouvelle menace des « trial lawyers » aux USA

Même s'il est vraisemblable que le gouvernement démocrate d'Obama ne va pas se laisser aller à une débauche de mesures anti-riches ou anti-entreprises, il lui sera difficile de ne pas donner des (...)

8 janvier 2009 | La politique économique dans le brouillard

Le statut d'auto-entrepreneur : changer les mentalités et relancer l'esprit d'entreprendre

Le statut d'auto-entrepreneur, simplifiant encore plus le régime de la micro-entreprise, est opérationnel depuis le 1 janvier 2009. L'intégralité des décrets d'application n'est pas encore publiée et il (...)

8 janvier 2009 | La Tribune de René Hans

Quand une banque met un petit patron en difficulté...

Le 10 mars 2007, Philippe a acheté un fonds de commerce au prix de 900.000€. Avec deux amis, il réunit 400.000€ d'apport personnel qu'il destinait au financement de son besoin en fonds de roulement. (...)

8 janvier 2009 | Misère des petites entreprises

Intermittents du spectacle : où vont les "frais de traitement" ?

Un de nos lecteurs nous fait parvenir un témoignage sur "Les frais de traitement de salaire" facturés par l'administration pour gérer les paies des intermittents du spectacle. J'ai récemment fait (...)

18 décembre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Pouvoir d'achat : le trou de la Sécu annule les efforts du gouvernement

La loi en faveur des revenus du travail adoptée en novembre dernier au Parlement et voulue par le Président de la République pour renforcer le pouvoir d'achat a notamment inclus un article pour (...)

18 décembre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Paul Krugman, prix Nobel et nostalgique d'un syndicalisme périmé

« L'écroulement du mouvement syndical américain qui s'est produit à partir des années 1970 n'a d'équivalent dans aucun autre pays occidental ». Cette phrase est extraite d'un livre publié par Paul Krugman, (...)

18 décembre 2008 | La Tribune de René Hans

Télédéclaration de TVA : l'administration fiscale complique tout

Témoignage d'un entrepreneur qui pensait que la formule de télédéclaration allait lui simplifier la vie... J'exerce depuis 3 ans en tant qu'indépendant. J'interviens auprès de PME locales dans l'usinage (...)

11 décembre 2008 | Misère des petites entreprises

Sauver 100.000 emplois dans les Petites Entreprises en 2009

Le gouvernement cherche dans toutes les directions des idées pour arrêter le flot montant du chômage. Qu'il nous permette de présenter une idée simple capable en 2009 de maintenir ou créer 100 à (...)

11 décembre 2008 | La Tribune de René Hans

Quand la justice condamne plus vite que son ombre ...

Eric a une société de prestations de services. Il emploie 10 salariés et participe personnellement à la production. Gendarmes et inspecteur des impôts envahissent le bureau : « Combien de salariés (...)

9 décembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Autorisation administrative de licenciement, la revoilà ?

Benoît Hamon, nouveau porte-parole du PS, nous repasse le plat de l'autorisation administrative de licenciement. Cette mesure, en vigueur de 1975 à 1986 , date à laquelle le gouvernement Chirac (...)

3 décembre 2008 | Misère des petites entreprises

Ouverture des commerces le dimanche : quelques données pour se faire une idée

Remise à l'ordre du jour par le Président de la République qui devrait appuyer une proposition de loi déposée par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard MALLIE, la question de l'ouverture dominicale (...)

3 décembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Témoignage d'un Conseiller Prud'homal du collège employeur

Autodidacte, ancien président d'un syndicat régional de la CFECGC, ancien DRH d'un établissement de 2000 salariés après être passé par toute la hiérarchie de production dans plusieurs entreprises, (...)

3 décembre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Buziness Angels, affairistes angéliques ?

C'est le message reçu au cours d'une récente émission, d'un auditeur par fax… faute d'orthographe donc incluse (car jusqu'à présent, en anglais comme en français cela s'écrit « business »). Les idées (...)

27 novembre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Crise financière et PME : l'enquête de l'iRDEME confirmée par Ipsos

Avec un temps d'avance, l'iRDEME avait envoyé, via notre lettre numérique d'information un questionnaire destiné aux chefs d'entreprises. L'objectif était de comprendre les effets de la crise sur leur (...)

27 novembre 2008 | Misère des petites entreprises

Elections Prud'homales : un fort biais en faveur des salariés

Patrick A. chef d'une entreprise de 8 salariés, se présente aux élection Prud'homales dans le collège employeur, au sein du syndicat « Notre entreprise européenne ». Revenant sur le mode d'organisation (...)

27 novembre 2008 | Fonction publique : non à la France à deux vitesses

Obligation d'accueil des élèves et droit de grève

Nous avons reçu un nombre inhabituel de réactions à l'information que nous donnions sur la valeur constitutionnelle du droit de grève. Ceci nous surprend mais montre les dégâts que peut faire dans (...)

20 novembre 2008 | Fonction publique : non à la France à deux vitesses

Droit de grève et intérêt général

Aux Français qui sont tentés, au motif d'une prétendue atteinte au droit de grève, de soutenir les mairies socialistes refusant d'organiser l'accueil des élèves les jours de grève de l'Education (...)

20 novembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Encore la perversité du CDI non résiliable

P.O. est le jeune chef d'une entreprise réunissant tous les corps d'état de second œuvre dans le bâtiment. Déjà 33 salariés pour une entreprise créée il y a 2 ans, qui vient de signer pour un chantier (...)

20 novembre 2008 | Misère des petites entreprises

Quand l'administration fiscale conseille, attachez vos ceintures !

Je suis pâtissier en Suisse, j'habite en Alsace à 60 kilomètres de mon lieu de travail. La plupart de mes collègues optant pour les « frais réels », ils déduisent leurs frais de déplacement de leur (...)

13 novembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Il vaut souvent mieux être salarié que patron

Il y a des coïncidences cruelles. Confidence récente d'un juge au Conseil de Prud'hommes de Paris (depuis 22 ans) : les statistiques montrent que la Cour d'Appel de Paris augmente dans 50% des cas les (...)

13 novembre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Exemption de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissments : une vieille idée remise au goût du jour

En 1980, lors d'un de mes passages à Singapore, mon ingénieur résident, très économe, me demande l'autorisation de changer de voiture, puisque la sienne avait 8 ans, et que, là-bas, la vignette (...)

13 novembre 2008 | Misère des petites entreprises

L'administration en quête de formulaire

Sachant que je dois me rendre à la cité administrative, un ami, chef d'entreprise, me demande de lui procurer la déclaration « des travailleurs handicapés » à produire le 15 avril. Nous sommes le 13 (...)

6 novembre 2008 | Misère des petites entreprises

Résultats de l'enquête : Situation financière des PME par Internet

Résumé : Environ 1/3 des entreprises affectées par les réductions de découvert, 10 % environ pour plus de 50 %, 35 % des entreprises manquent de capitaux, Que les entreprises soient affectées ou (...)

23 octobre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Renault : la vérité sur les délocalisations

Un lecteur réagit à notre précédent billet concernant Renault en s'insurgeant contre le silence gardé sur les « délocalisations [de] ses productions sur les pays de l'Est », ainsi que sur l'arrivée en (...)

23 octobre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Accroissement des inégalités, la tromperie

La société américaine serait de plus en plus inégalitaire. Un grand thème de campagne est le mantra de l'actuelle campagne américaine. Barrack Obama a ainsi construit sa campagne sur cet argument pour (...)

23 octobre 2008 | Misère des petites entreprises

Témoignage d'entrepreneur : l'impôt paperasse au quotidien

Le récapitulatif annuelle de TVA Comme chacun sait, les entreprises déduisent la TVA qu'elles paient de la TVA qu'elles collectent pour l'Etat. En conséquence, l'opération parait simple dans la (...)

9 octobre 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

Supprimer Oséo, les Anglais l'ont fait

En 2008, le PAC (Public Account Committee) a examiné un rapport du NAO sur la SBS (Small Business Service), l'agence publique chargée de construire « une société entrepreneuriale dans laquelle les (...)

9 octobre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Départs volontaires chez Renault : les grandes entreprises peuvent, et savent faire

Renault annonce ce mois-ci la suppression en France de 3.000 emplois, plus environ 1.000 à l'usine de Sandouville. Ceci après avoir en avril approuvé des comptes faisant ressortir un résultat de près (...)

9 octobre 2008 | La politique économique dans le brouillard

"ISF TEPA" donne un coup d'accélérateur au capital-risque

La semaine dernière nous avons évoqué le manque de business angels qui est le problème numéro 1 du financement des entreprises en France, et non l'absence de capital-risque. Un autre argument souvent (...)

1er octobre 2008 | La politique économique dans le brouillard

Nous ne manquons pas de capital-risque mais de Business Angels

Parmi les idées qui ont longtemps circulé pour soutenir le développement des entreprises et de l'emploi en France, une s'est particulièrement imposée, c'est la faiblesse du capital-risque français et la (...)

1er octobre 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

V. Affaire Anvar : la conclusion de l'inventeur floué

L'Anvar est la chef de file du "soutien" à l'innovation, mais elle est loin d'être la seule, au contraire elle a métastasé et a proliféré en d'innombrables organisations régionales, départementales etc., (...)

1er octobre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Droit du licenciement, l'ONU moins exigente que la justice française

Dans le cas de la décision prud'homale concernant Arena que nous avons évoquée dans l'article précédent, l'employeur avait, pour autant qu'on le sache, invoqué la perte d'un quart du chiffre d'affaires (...)

24 septembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Licenciements chez Arena : un dialogue de sourds

Le Conseil de Prud'hommes de Libourne vient de condamner le fabricant de maillots de bain Arena à verser 50.000 euros de dommages-intérêts à chacun des 96 salariés plaignants (sur 161) visés par la (...)

24 septembre 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

Une avance remboursable en cas de succés, mais aussi d'échec !

Non seulement Monsieur M., notre inventeur de boisson fermentée, a dû déposer son bilan, mais le Tribunal de Commerce d'Orléans convertit la cessation des paiements en liquidation judiciaire. Ceci (...)

24 septembre 2008 | Misère des petites entreprises

La persévérance d'un petit patron sauve son entreprise dans un combat contre le Fisc en tort

Jean-Pierre a 35 ans lorsqu'il reprend l'entreprise paternelle en proie à des difficultés financières. Son rang d'aîné lui imposait de reprendre la barre d'un navire à la dérive dont l'équipage était (...)

17 septembre 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

Quand les réalités industrielles réapparaissent, les promesses disparaissent

Christian M., créateur d'une boisson naturelle innovante, s'est vu proposer une aide par l'ANVAR. Alors que l'agence a versé l'aide et que les différents acteurs publics profitent de ce projet pour faire (...)

17 septembre 2008 | Misère des petites entreprises

Mieux qu'un CDI, un logement HLM

A la tête d'une petite PME familiale qu'il a créée au début des années 90, Jean-Paul emploie 5 salariés. Au départ de son informaticien webmaster il commence à chercher, via l'ANPE, un remplaçant. Il (...)

17 septembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Perversité et contournement de la loi concernant le licenciement

La publication du message d'un lecteur conseillant de licencier, on peut dire « sauvagement », pour faute grave, et de discuter ensuite les dommages-intérêts pour rupture abusive, a suscité à son tour (...)

10 septembre 2008 | Misère des petites entreprises

Des patrons traités comme des voyous

"Je m'appelle Jean-Claude, je suis salarié dans une PME métallurgique. Mon travail reste pénible malgré les évolutions technologiques. Avec une dizaine de collègues, nous cotisons chaque mois pour nous (...)

10 septembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Comment la perversité de la règlementation conduit à son contournement

Voici le témoignage reçu d'un de nos lecteurs : « Il existe une façon très simple de contourner la jurisprudence sociale française de lutte des classes, c'est d'assumer purement et simplement le (...)

10 septembre 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

II. L'ANVAR du décor

Où nous retrouvons pris dans les mailles de l'Anvar notre inventeur de boisson fermentée en bouteille, le k'fir, et où l'on découvre que l'agence publique se fait de la publicité à bon compte... C'est (...)

3 septembre 2008 |

Reprise pour une année critique

Ce début septembre apparaît comme le début d'une année 2008-2009 qui va être critique. Non pas à cause de la crise économique ; celle-ci n'est pas entièrement derrière nous, de grosses pertes seront (...)

3 septembre 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

I. Un brave homme avec une idée se laisse prendre au piège de l'ANVAR

Monsieur M., la cinquantaine, est consultant en hygiène et qualité agroalimentaire, après avoir travaillé comme ingénieur dans un grand groupe agroalimentaire pendant 15 ans. Redécouvrant une boisson (...)

3 septembre 2008 | Misère des petites entreprises

A cause d'une erreur de l'administration, un salarié reconnu fautif est réintégré

"Face au comportement intolérable, frisant le pénal, d'un salarié, nous sommes contraints de procéder à son licenciement. S'agissant d'un salarié protégé, nous recueillons l'accord du comité d'entreprise (...)

3 septembre 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Assouplissement du contrat de travail : ce qu'en pensent les experts

Le COE (mars 2007) « Le droit français est celui qui laisse, en Europe, la plus grande place au débat sur la cause… Or la cause constitue aujourd'hui une source d'insécurité juridique et judiciaire (...)

11 juillet 2008 |

Une leçon d'histoire éclairante

Ou comment l'une des principales caractéristiques de conception des navettes spatiales - l'un des système de transport actuellement les plus avancés - fut décidée il y a plus de 2000 ans d'après la (...)

9 juillet 2008 | La politique économique dans le brouillard

L'innovation essentielle pour l'emploi n'est pas technologique

Notre article du 2 juillet 2008 montrant que les entreprises développant des innovation technologiques aux USA sont responsables de moins de 5% des créations d'emplois outre-atlantique, a été source (...)

2 juillet 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

Concurrence déloyale d'Oséo : un témoignage clé

Le 16 juin 2008, nous publiions sur internet une lettre ouverte à Madame Christine Lagarde, regrettant qu'elle ait cautionné la création par Oséo d'un site mettant en communication assujettis à l'ISF (...)

2 juillet 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Les pouvoirs comparés du juge en Grande-Bretagne et en France

Article 1.231-2 du Code du travail : « Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ». Article 98-4 de l'Employment Rights Act de 1996 (traduction libre) : (...)

2 juillet 2008 | La politique économique dans le brouillard

L'innovation technologique n'est pas le moteur de l'emploi

Même avec la baisse récente du chômage essentiellement due à la diminution tendancielle de la population active, la création d'emplois doit rester une priorité du gouvernement. Or l'une des thèses les (...)

25 juin 2008 | La politique économique dans le brouillard

Est-il trop tard pour un Mittelstand ? La disparition de la machine-outil française

L'émiettement est un travers bien français : nos industries aéronautiques aussi étaient fort émiettées avant guerre : au moins une dizaine de constructeurs, hors hydravions, dont Amyot, Bloch (futur (...)

25 juin 2008 | Misère des petites entreprises

Le chef d'entreprise, ce mal aimé des fonctionnaires

Comme le confiait à l'un de ses amis Ernest-Antoine Seillière énarque et alors Président du Medef : « j'ai pu constater dans toutes nos négociations avec les pouvoirs publics que les hauts (...)

25 juin 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Le témoignage d'un DRH d'une entreprise internationale

O.T. est le DRH européen d'une entreprise industrielle mondiale, un des leaders dans son secteur. En Europe, 17.000 salariés et des implantations dans 20 pays. L'entreprise choisit au coup par coup (...)

18 juin 2008 | Misère des petites entreprises

Misères des petits patrons
Même les Préfectures...

A l'iFRAP, nous connaissions déjà beaucoup d'entreprises ayant dû fermer pour cause de contrôle fiscal abusif. Nous n'avions jamais encore vu une entreprise menacée de fermeture par une Préfecture, (...)

18 juin 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Ce que disent la loi et les tribunaux sur le droit de licencier pour motif personnel

Par opposition au licenciement économique, le licenciement pour motif personnel signifie que l'employeur fait état d'une situation « inhérente à la personne » d'un salarié. L'appréciation de la « cause (...)

18 juin 2008 | La politique économique dans le brouillard

Est-il trop tard pour un Mittelstand ? La disparition de la machine-outil française

A la suite de notre éditorial 'il est trop tard pour créer une Mittelstand manufacturière', nous avons reçu un passionnant témoignage d'un internaute dont nous nous proposons de publier les passages les (...)

16 juin 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

OSEO, la concurrence déloyale
d'un organisme public

Lettre ouverte à Christine Lagarde Madame la Ministre, L'Etat en votre personne vient d'encourager OSEO à créer un site de mise en relation des personnes cherchant à investir leur crédit ISF dans les (...)

11 juin 2008 | La politique économique dans le brouillard

Revenir aux fondamentaux de l'économie

Heureusement pour nous, les statistiques américaines montrent que 95% des emplois sont créés non plus dans des industries technologiques de fabrication mais dans les services et ces créations (...)

11 juin 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Ce que disent la loi et les tribunaux sur le droit de licencier pour motif économique

Aux termes de l'article 1.233-3 du Code du travail, le licenciement pour motif économique (c'est-à-dire non inhérent à la personne du salarié) doit être consécutif « notamment à des difficultés (...)

11 juin 2008 | La politique économique dans le brouillard

Loi de modernisation de l'économie : deux pas en avant, un pas en arrière

Il y a deux semaines, nous nous réjouissions de voir la LME 6 Loi de modernisation de l'économie - introduire deux mesures, absolument critiques pour l'avenir de notre pays ; deux mesures destinées à (...)

4 juin 2008 | Misère des petites entreprises

La misère des petits patrons : témoignages (2)

Supprimer les "machins" pour supprimer la paperasse Bravo pour ce témoignage qui correspond au vécu de tous les dirigeants de PME/PMI, comme moi-même. La Banque de France est un autre exemple (...)

4 juin 2008 | La politique économique dans le brouillard

Il est trop tard pour recréer une Mittelstand manufacturière

En fait l'exemple de la Mittelstand repose seulement sur le volume des exportations des PME allemandes, nettement plus élevé que celui des françaises. Mais il est un peu tard pour s'en apercevoir : (...)

4 juin 2008 | La liberté de licencier ; clé de l'emploi

Les entreprises intègrent les coûts de licenciement futur dans leurs décisions d'embauche

Un employeur ne s'engage dans une relation de travail que si celle-ci est réversible, autant que la situation qui a provoqué l'embauche. L'employeur intègre dans sa décision d'embauche l'éventualité (...)

28 mai 2008 | Misère des petites entreprises

Témoignages d'entrepreneurs et de chefs de PME de l'enfer que leur fait vivre l'administration

Des audits publics inadaptés, redondants et pourtant obligatoires En attendant le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, qui tarde encore, il faut bien les occuper même si c'est au détriment (...)

28 mai 2008 | Remettre en question OSEO-ANVAR

Témoignage : Oséo-Anvar, la machine à chasser les entrepreneurs de France

Après avoir réussi une création d'entreprise innovante en France, dans l'industrie, sans OSEO (ANVAR), avec des capitaux allemands, création ayant généré 200 emplois directs (plus de 600 emplois de plus (...)

28 mai 2008 | La politique économique dans le brouillard

Business Angels : le bon travail de Christine Lagarde et Hervé Novelli

Dans un colloque organisé à Bercy avec la Fondation Concorde le 22 février, nous suggérions de suivre le dispositif fiscal anglais de l'EIS pour multiplier les Business Angels en augmentant (...)

19 mai 2008 | Misère des petites entreprises

Témoignage : Un chef d'entreprise aux prises avec l'administration

Je dirige une PMI classée pour la protection de l'environnement prestataire de services pour l'industrie chimique. Nous sommes certifiés ISO 9001 et 14001. Chaque administration (DRIRE, DOUANES, (...)

19 mai 2008 | La politique économique dans le brouillard

La chimère du manque de PME

La situation économique française s'assombrit : au-delà des question de pouvoir d'achat, de crise financière, le déficit dramatique de la balance des comptes alors que celle de l'Allemagne resplendit, (...)